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Arrêté du 19 décembre 2000

TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES

Abrogé27 février 2023
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Abrogé27 février 2023

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023

Le directeur du centre national et les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent, par décision prise après accord du contrôleur financier compétent, instituer des régies d'avances auprès de leurs propres services pour les dépenses énumérées ci-après :

- menues dépenses de matériel ;

- aides en faveur des étudiants ;

- traitements du personnel ouvrier ;

- versement des bourses, allocations d'entretien et de diverses prise en charge de frais au profit des étudiants ;

- frais engagés au titre des activités socio-culturelles, artistiques, touristiques, sportives, de plein air, de transport, d'accueil et de transit ;

- remboursement de cautions et provisions versées par les usagers des oeuvres universitaires ;

- remboursement de trop-perçus au titre de l'activité de la régie ;

- remboursement des tickets, vignettes et autres formules inutilisés par les usagers des oeuvres universitaires ;

- commissions carte bancaire.

Abrogé27 février 2023

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023

Les décisions prises par le directeur du centre national et par les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires déterminent pour chacune des régies la nature des dépenses autorisées dans les conditions fixées à l'article 1er ci-dessus.

Abrogé27 février 2023

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023

Le montant des avances pouvant être consenties à chaque régisseur est fixé par les décisions du directeur du centre national et des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.

Abrogé27 février 2023

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023

Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces avances doivent être remises à l'agent comptable concerné dans le délai maximal d'un mois à compter de la date du paiement.

Abrogé depuis le lundi 27 février 2023

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au dimanche 26 février 2023

TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4