Abrogé par Arrêté du 22 février 2023 - art. 2
Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023
Le montant des avances pouvant être consenties à chaque régisseur est fixé par les décisions du directeur du centre national et des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.