Arrêté du 19 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Le montant des avances pouvant être consenties à chaque régisseur est fixé par les décisions du directeur du centre national et des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.

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Abrogé27 février 2023

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023

Le montant des avances pouvant être consenties à chaque régisseur est fixé par les décisions du directeur du centre national et des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au dimanche 26 février 2023

Source : Légifrance