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Arrêté du 19 décembre 1994

Abrogé31 décembre 1995

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France,

Périmé31 décembre 1995

Créé le 22 janvier 1995

Pour l'année 1995, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 27 décembre 1974 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
Périmé31 décembre 1995

Créé le 22 janvier 1995

Pour les véhicules affectés au transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes, et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite les jours suivants :
1° Les samedis 18 février et 25 février, de 8 heures à 22 heures, sur les routes définies au A de l'annexe, dans les deux sens de circulation ;
2° Le samedi 15 avril, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier ;
3° Le samedi 1er juillet, de 8 heures à 22 heures, sur les routes et les autoroutes définies aux B, C et D de l'annexe, dans les deux sens de circulation ;
4° Le samedi 8 juillet, de 8 heures à 22 heures, sur les routes et les autoroutes définies aux C et D de l'annexe, dans les deux sens de circulation ;
5° Uniquement pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, le vendredi 28 juillet, de 12 heures à 24 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier ;
6° Le samedi 29 juillet, de 0 heure à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier ;
7° Le samedi 5 août, de 8 heures à 22 heures, sur les routes et les autoroutes définies aux C et D de l'annexe, dans les deux sens de circulation.
La dérogation générale prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 1974 est étendue au matin à partir de 8 heures pour tous les samedis visés ci-dessus.
Les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou individuelles ont été consenties ne sont pas soumis aux dispositions du présent article.
Périmé31 décembre 1995

Créé le 22 janvier 1995

En outre, la circulation est interdite les jours suivants :
- d'une part, en ce qui concerne les autoroutes, à tous les véhicules affectés au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et aux véhicules transportant des matières dangereuses ;
- d'autre part, en ce qui concerne les routes associées, aux véhicules affectés au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes et aux véhicules transportant des matières dangereuses :
1° Le vendredi 14 avril, de 16 heures à 21 heures, sur le réseau défini au E de l'annexe, dans le sens du départ de Paris ;
2° Le mercredi 24 mai, de 16 heures à 22 heures, sur le réseau défini au E de l'annexe, dans le sens du départ de Paris ;
3° Le samedi 29 juillet, de 16 heures à 22 heures, sur le réseau défini aux F et G de l'annexe, dans les deux sens de circulation ;
4° Le vendredi 22 décembre, de 16 heures à 21 heures, sur le réseau défini au E de l'annexe, dans le sens du départ de Paris.
Pendant les périodes et sur les routes et autoroutes ainsi définies par le présent article, aucune dérogation, qu'elle soit permanente, générale ou individuelle, ne sera acceptée pour les véhicules soumis à ces interdictions de circulation.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.
Périmé31 décembre 1995

Créé le 22 janvier 1995

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur des transports terrestres et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

E. DURET

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

E. LACROIX

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 1995

En vigueur du dimanche 22 janvier 1995 au samedi 30 décembre 1995

Arrêté du 19 décembre 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes