Périmé31 décembre 1995
Créé le 22 janvier 1995
Pour l'année 1995, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 27 décembre 1974 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
Créé le 22 janvier 1995
cite
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995
En vigueur du dimanche 22 janvier 1995 au samedi 30 décembre 1995