Arrêté du 19 décembre 1994

Article 1

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Article 1

Pour l'année 1995, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 27 décembre 1974 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.

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Périmé31 décembre 1995

Créé le 22 janvier 1995 · Périmé le 31 décembre 1995

Pour l'année 1995, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 27 décembre 1974 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-01-10cite  Arrêté 1974-12-27

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995

En vigueur du dimanche 22 janvier 1995 au samedi 30 décembre 1995

Source : Légifrance