Arrêté du 19 décembre 1994

Article 10

Abrogé28 février 2013

Créé le 26 janvier 1995

La senne coulissante est un filet tournant caractérisé par l'emploi d'une coulisse à la partie inférieure assurant la boursage du filet et permettant de retenir le poisson capturé.
Les sennes coulissantes de surface sont des engins utilisés pour encercler les bancs de poissons dits "petits pélagiques" (sardines, anchois, maquereaux) et "grands pélagiques" (thonidés).
La senne coulissante à poisson de fond est un engin permettant d'encercler les espèces autres que les "petits pélagiques" et les "grands pélagiques".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 février 2013

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2013art. 10

En vigueur du jeudi 26 janvier 1995 au mercredi 27 février 2013