Arrêté du 19 décembre 1994

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La senne coulissante est un filet tournant caractérisé par l'emploi d'une coulisse à la partie inférieure assurant la boursage du filet et permettant de retenir le poisson capturé.

Les sennes coulissantes de surface sont des engins utilisés pour encercler les bancs de poissons dits "petits pélagiques" (sardines, anchois, maquereaux) et "grands pélagiques" (thonidés).

La senne coulissante à poisson de fond est un engin permettant d'encercler les espèces autres que les "petits pélagiques" et les "grands pélagiques".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 février 2013

Créé le 26 janvier 1995 · Abrogé le 28 février 2013

La senne coulissante est un filet tournant caractérisé par l'emploi d'une coulisse à la partie inférieure assurant la boursage du filet et permettant de retenir le poisson capturé.

Les sennes coulissantes de surface sont des engins utilisés pour encercler les bancs de poissons dits "petits pélagiques" (sardines, anchois, maquereaux) et "grands pélagiques" (thonidés).

La senne coulissante à poisson de fond est un engin permettant d'encercler les espèces autres que les "petits pélagiques" et les "grands pélagiques".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 1995 au mercredi 27 février 2013

Source : Légifrance