Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les sennes coulissantes
Résumé. Les règles sur les sennes coulissantes et les licences de pêche sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1994Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 1994Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1994Art. 10Arrêté du 19 décembre 1994Art. 11
- Arrêté du 19 décembre 1994Art. 10, Art. 11