Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre maximal de caméras sur aéronefs par département
Résumé L'arrêté dit combien de caméras peuvent être utilisées en même temps sur des avions dans chaque département.
En application du VII de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, le nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer par les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense et les services des douanes est fixé en annexe du présent arrêté.
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