Arrêté du 19 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 21 avril 2023

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Champ d'application géographique de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023

Source : Légifrance