Abrogé par Arrêté du 19 avril 2022 - art. 3
Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 30 avril 2022
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 2019
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2022 - art. 3
Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 30 avril 2022
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 avril 2022
Abrogé parArrêté du 19 avril 2022art. 3
En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au vendredi 29 avril 2022
Source : Légifrance