JORF n°0099 du 27 avril 2019

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :
« Afrique du Sud ;
« Allemagne ;
« Andorre ;
« Antigua-et-Barbuda ;
« Arabie-Saoudite ;
« Argentine ;
« Australie ;
« Autriche ;
« Azerbaïdjan ;
« Barbade ;
« Belgique ;
« Brésil ;
« Bulgarie ;
« Canada ;
« Chili ;
« Chine ;
« Chypre ;
« Colombie ;
« Corée du Sud ;
« Croatie ;
« Danemark ;
« Espagne ;
« Estonie ;
« Fédération de Russie ;
« Finlande ;
« Gibraltar ;
« Grèce ;
« Groenland ;
« Guernesey ;
« Hong-Kong ;
« Hongrie ;
« Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;
« Ile de Man ;
« Iles Féroé ;
« Inde ;
« Indonésie ;
« Irlande ;
« Islande ;
« Israël ;
« Italie ;
« Japon ;
« Jersey ;
« Lettonie ;
« Liechtenstein ;
« Lituanie ;
« Luxembourg ;
« Malaisie ;
« Malte ;
« Maurice ;
« Mexique ;
« Monaco ;
« Norvège ;
« Nouvelle-Zélande ;
« Pakistan ;
« Panama ;
« Pays-Bas ;
« Pologne ;
« Portugal ;
« République Tchèque ;
« Roumanie ;
« Royaume-Uni ;
« Saint-Marin ;
« Seychelles ;
« Singapour ;
« Slovaquie ;
« Slovénie ;
« Suède ;
« Suisse ;
« Uruguay. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

« Afrique du Sud ;

« Allemagne ;

« Andorre ;

« Antigua-et-Barbuda ;

« Arabie-Saoudite ;

« Argentine ;

« Australie ;

« Autriche ;

« Azerbaïdjan ;

« Barbade ;

« Belgique ;

« Brésil ;

« Bulgarie ;

« Canada ;

« Chili ;

« Chine ;

« Chypre ;

« Colombie ;

« Corée du Sud ;

« Croatie ;

« Danemark ;

« Espagne ;

« Estonie ;

« Fédération de Russie ;

« Finlande ;

« Gibraltar ;

« Grèce ;

« Groenland ;

« Guernesey ;

« Hong-Kong ;

« Hongrie ;

« Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

« Ile de Man ;

« Iles Féroé ;

« Inde ;

« Indonésie ;

« Irlande ;

« Islande ;

« Israël ;

« Italie ;

« Japon ;

« Jersey ;

« Lettonie ;

« Liechtenstein ;

« Lituanie ;

« Luxembourg ;

« Malaisie ;

« Malte ;

« Maurice ;

« Mexique ;

« Monaco ;

« Norvège ;

« Nouvelle-Zélande ;

« Pakistan ;

« Panama ;

« Pays-Bas ;

« Pologne ;

« Portugal ;

« République Tchèque ;

« Roumanie ;

« Royaume-Uni ;

« Saint-Marin ;

« Seychelles ;

« Singapour ;

« Slovaquie ;

« Slovénie ;

« Suède ;

« Suisse ;

« Uruguay. »