L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :
« Afrique du Sud ;
« Allemagne ;
« Andorre ;
« Antigua-et-Barbuda ;
« Arabie-Saoudite ;
« Argentine ;
« Australie ;
« Autriche ;
« Azerbaïdjan ;
« Barbade ;
« Belgique ;
« Brésil ;
« Bulgarie ;
« Canada ;
« Chili ;
« Chine ;
« Chypre ;
« Colombie ;
« Corée du Sud ;
« Croatie ;
« Danemark ;
« Espagne ;
« Estonie ;
« Fédération de Russie ;
« Finlande ;
« Gibraltar ;
« Grèce ;
« Groenland ;
« Guernesey ;
« Hong-Kong ;
« Hongrie ;
« Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;
« Ile de Man ;
« Iles Féroé ;
« Inde ;
« Indonésie ;
« Irlande ;
« Islande ;
« Israël ;
« Italie ;
« Japon ;
« Jersey ;
« Lettonie ;
« Liechtenstein ;
« Lituanie ;
« Luxembourg ;
« Malaisie ;
« Malte ;
« Maurice ;
« Mexique ;
« Monaco ;
« Norvège ;
« Nouvelle-Zélande ;
« Pakistan ;
« Panama ;
« Pays-Bas ;
« Pologne ;
« Portugal ;
« République Tchèque ;
« Roumanie ;
« Royaume-Uni ;
« Saint-Marin ;
« Seychelles ;
« Singapour ;
« Slovaquie ;
« Slovénie ;
« Suède ;
« Suisse ;
« Uruguay. »

Arrêté du 19 avril 2019

Arrêté du 19 avril 2019

Article 2

Article 2

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