JORF n°0099 du 27 avril 2019

Article 3

Article 3

A l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé :
1° Le montant : « 41 700 € » est remplacé par le montant : « 43 700 € » ;
2° Le montant : « 208 500 € » est remplacé par le montant : « 218 300 € » ;
3° Le montant : « 833 800 € » est remplacé par le montant : « 873 400 € ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé :

1° Le montant : « 41 700 € » est remplacé par le montant : « 43 700 € » ;

2° Le montant : « 208 500 € » est remplacé par le montant : « 218 300 € » ;

3° Le montant : « 833 800 € » est remplacé par le montant : « 873 400 € ».