Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des plafonds d'indemnités
Résumé. Les plafonds et montants de certaines indemnités sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2016Art. 3 : Fixation des plafonds pour les comptes financiers
→ Version 3 : Augmentation des plafonds financiers
→ Version 3 : Augmentation des plafonds financiers
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 3