Arrêté du 3 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2019

Art. 22

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Modification de l'application des droits d'inscription dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 3 août 2023 modifie l'application des droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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