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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application des droits d'inscription dans les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 3 août 2023 modifie l'application des droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2019Art. 22 : Application territoriale de l'arrêté
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 22