Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon.
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon ou son représentant ;
- le directeur général des services de l'Institut d'études politiques de Lyon, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
- trois titulaires ;
- trois suppléants.
La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'aticle 13 du même décret.
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Institut d'études politiques de Lyon sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 152 agents représentés dont 75 femmes soit 49,34 % et 77 hommes soit 50,66 %.
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
- ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
- être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
- être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
- être absent en raison des nécessités de service.
Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.