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Arrêté du 19 avril 2018

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon.

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cite  dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé

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En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

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