Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Institut d'études politiques de Lyon sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 152 agents représentés dont 75 femmes soit 49,34 % et 77 hommes soit 50,66 %.