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Arrêté du 19 avril 2018

Article 4

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Article 4

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Institut d'études politiques de Lyon sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 152 agents représentés dont 75 femmes soit 49,34 % et 77 hommes soit 50,66 %.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Institut d'études politiques de Lyon sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 152 agents représentés dont 75 femmes soit 49,34 % et 77 hommes soit 50,66 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance