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Arrêté du 19 avril 2018

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon ou son représentant ;
  • le directeur général des services de l'Institut d'études politiques de Lyon, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • trois titulaires ;
  • trois suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'aticle 13 du même décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon ou son représentant ;
  • le directeur général des services de l'Institut d'études politiques de Lyon, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • trois titulaires ;
  • trois suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'aticle 13 du même décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 septembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 3 août 2018art. 1 : Modification de la composition d'un comité

En résumé. Le comité voit son directeur des ressources humaines remplacé par un directeur général des services, sans autre changement dans sa composition ou son fonctionnement.

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au mardi 4 septembre 2018

Source : Légifrance