Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.