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Arrêté du 19 avril 2018

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Article 7

Le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance