Arrêté du 19 avril 2016

Article 1

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Article 1

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Conditions d'obtention des brevets de mécanicien

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2016 fixe les règles pour obtenir les brevets de second mécanicien et de chef mécanicien sur les navires.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

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