Arrêté du 19 avril 2012

Article 16

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Article 16

L'ensemble des élections a lieu au scrutin majoritaire plurinominal à un tour, à l'exception de l'élection du représentant au comité régional qui a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Nul ne dispose de plus d'une voix. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Les votes sont personnels et secrets.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Règles de base pour les élections

Résumé. Les élections se font à la majorité des voix, avec un siège pour le plus jeune en cas d'égalité.

L'ensemble des élections a lieu au scrutin majoritaire plurinominal à un tour, à l'exception de l'élection du représentant au comité régional qui a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Nul ne dispose de plus d'une voix. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Les votes sont personnels et secrets.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance