En vigueur depuis le 4 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure électorale dans l'enseignement agricole
La procédure électorale est organisée par chacune des trois fédérations nationales mentionnées à l'article 1er (Représentation étudiante dans les établissements agricoles privés) pour leur représentant respectif.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage dans les établissements concernés, au plus tard le lendemain du scrutin.
A l'issue de chaque élection, un procès-verbal est dressé et transmis au directeur général de l'enseignement et de la recherche.