Arrêté du 19 avril 2012

Article 3

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Article 3

La procédure électorale est organisée par chacune des trois fédérations nationales mentionnées à l'article 1er (Représentation étudiante dans les établissements agricoles privés) pour leur représentant respectif.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage dans les établissements concernés, au plus tard le lendemain du scrutin.
A l'issue de chaque élection, un procès-verbal est dressé et transmis au directeur général de l'enseignement et de la recherche.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Procédure électorale dans l'enseignement agricole

Résumé. Les élections pour représenter les élèves et étudiants en enseignement agricole sont organisées par trois fédérations, avec des résultats affichés rapidement et un procès-verbal transmis aux autorités.

La procédure électorale est organisée par chacune des trois fédérations nationales mentionnées à l'article 1er (Représentation étudiante dans les établissements agricoles privés) pour leur représentant respectif.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage dans les établissements concernés, au plus tard le lendemain du scrutin.
A l'issue de chaque élection, un procès-verbal est dressé et transmis au directeur général de l'enseignement et de la recherche.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance