En vigueur depuis le 4 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des suppléants au Conseil national de l'enseignement agricole
Chaque membre titulaire désigné à l'article 1er (Représentation étudiante dans les établissements agricoles privés) a un suppléant désigné pour la même durée. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire. Si le membre titulaire démissionne, est empêché définitivement ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé jusqu'à l'expiration du mandat par son suppléant.
Dans l'hypothèse où le suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou démissionne, il est procédé à de nouvelles élections.