Arrêté du 19 avril 2011

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les hydravions

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance