Arrêté du 19 avril 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion.
L'autorité désigne le ministre chargé de l'aviation civile ou toute autre autorité prévue par une disposition réglementaire.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Conditions de qualification des pilotes d'avions spécifiques

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2011 fixe les règles pour obtenir et renouveler des qualifications de pilote pour certains types d'avions.

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion.
L'autorité désigne le ministre chargé de l'aviation civile ou toute autre autorité prévue par une disposition réglementaire.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance