Arrêté du 19 avril 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les examens professionnels prévus aux 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens professionnels pour les secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2011 organise les examens professionnels pour les promotions de secrétaires administratifs au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile.

Les examens professionnels prévus aux 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2011

Source : Légifrance