Arrêté du 19 avril 2011

Article 5

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Article 5

Un arrêté de la ministre chargé du développement durable après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004, ouvre le concours en mentionnant le nombre de places offertes par spécialité et la date limite de dépôt des candidatures.
Les dates et lieux des épreuves sont fixés par décision du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 avril 2011 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Organisation d'un concours pour ingénieurs géographiques

Résumé. L'article explique comment s'organise un concours pour devenir ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État, avec des règles sur les inscriptions et les épreuves.

Un arrêté de la ministre chargé du développement durable après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004, ouvre le concours en mentionnant le nombre de places offertes par spécialité et la date limite de dépôt des candidatures.
Les dates et lieux des épreuves sont fixés par décision du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics

En résumé. Le changement de nom de l'Institut géographique national en Institut national de l'information géographique et forestière a été intégré dans l'article.

En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance