Arrêté du 19 avril 2011

Article 5

Créé le 29 avril 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Un arrêté de la ministre chargé du développement durable après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004, ouvre le concours en mentionnant le nombre de places offertes par spécialité et la date limite de dépôt des candidatures.
Les dates et lieux des épreuves sont fixés par décision du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)

Un arrêté de la ministre chargé du développement durable après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004, ouvre le concours en mentionnant le nombre de places offertes par spécialité et la date limite de dépôt des candidatures. Les dates et lieux des épreuves sont fixés par décision du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au samedi 31 décembre 2011

Un arrêté de la ministre chargé du développement durable après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004, ouvre le concours en mentionnant le nombre de places offertes par spécialité et la date limite de dépôt des candidatures.
Les dates et lieux des épreuves sont fixés par décision du directeur général de l'Institut géographique national.