Arrêté du 19 avril 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'IGN

Résumé. Le directeur général de l'Institut géographique national est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un concours.

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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