Arrêté du 19 avril 2011

Article 4

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Article 4

Le jury chargé d'apprécier les prestations des candidats comprend :
― le président, choisi dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
― le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques ou son représentant, vice-président ;
― au moins quatre représentants de l' Institut national de l'information géographique et forestière, dont un de la direction des ressources humaines et de la direction technique ;
― des personnalités désignées en raison de leurs compétences.
Les membres du jury sont nommés par arrêté de la ministre chargée du développement durable.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis sur liste principale et, le cas échéant, sur liste complémentaire.
Nul ne peut être admis s'il n'obtient au moins la note de 10 sur 20 à l'épreuve d'entretien avec le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 avril 2011 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Composition du jury et conditions d'admission au concours

Résumé. L'article décrit la composition du jury et les règles pour être admis au concours d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État.

Le jury chargé d'apprécier les prestations des candidats comprend :
― le président, choisi dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
― le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques ou son représentant, vice-président ;
― au moins quatre représentants de l' Institut national de l'information géographique et forestière, dont un de la direction des ressources humaines et de la direction technique ;
― des personnalités désignées en raison de leurs compétences.
Les membres du jury sont nommés par arrêté de la ministre chargée du développement durable.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis sur liste principale et, le cas échéant, sur liste complémentaire.
Nul ne peut être admis s'il n'obtient au moins la note de 10 sur 20 à l'épreuve d'entretien avec le jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics

En résumé. L'article modifie la composition du jury d'évaluation en remplaçant l'Institut géographique national par l'Institut national de l'information géographique et forestière, et ajuste les représentants de cet institut.

En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance