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Arrêté du 19 avril 2010

portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2010-2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des élèves aux diplômes maritimes

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment les écoles de marine marchande préparent les élèves pour leurs diplômes et qualifications en navigation.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2010 (Fixation des places disponibles pour les formations dans la marine marchande en 2010) relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Préparation aux diplômes maritimes pour l'année scolaire 2010-2011

Résumé. Un arrêté de 2010 précise comment les écoles de marine marchande préparent les élèves aux diplômes et qualifications pour la navigation.

Pour l'année scolaire 2010-2011, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande, ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation, est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Heures d'enseignement fixées pour les formations maritimes

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2010 fixe les heures d'enseignement pour les formations maritimes dans les écoles de la marine marchande.

Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er (Préparation aux diplômes maritimes pour l'année scolaire 2010-2011) du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.

En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires de l'arrêté du 19 avril 2010

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2010 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou domaine.

Fait à Paris, le 19 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des affaires maritimes,

J.-F. Jouffray

En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe