En vigueur depuis le 29 avril 2010
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Heures d'enseignement fixées pour les formations maritimes
Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er (Préparation aux diplômes maritimes pour l'année scolaire 2010-2011) du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.