Arrêté du 19 avril 2010

Article 2

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Article 2

Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er (Préparation aux diplômes maritimes pour l'année scolaire 2010-2011) du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.

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En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Heures d'enseignement fixées pour les formations maritimes

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2010 fixe les heures d'enseignement pour les formations maritimes dans les écoles de la marine marchande.

Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er (Préparation aux diplômes maritimes pour l'année scolaire 2010-2011) du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance