Arrêté du 19 avril 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'année scolaire 2010-2011, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande, ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation, est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Préparation aux diplômes maritimes pour l'année scolaire 2010-2011

Résumé. Un arrêté de 2010 précise comment les écoles de marine marchande préparent les élèves aux diplômes et qualifications pour la navigation.

Pour l'année scolaire 2010-2011, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande, ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation, est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance