Arrêté du 19 avril 2010

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire spécial de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

1° Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

FSU

2

2

CGT-Culture

3

3

2° Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

3

3

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En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et sécurité

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2010 fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire spécial de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
FSU 2 2
CGT-Culture 3 3
2° Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 3 3

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En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance