JORF n°0098 du 27 avril 2010

Article 2

Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire spécial de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

|ORGANISATIONS SYNDICALES| NOMBRE DE SIÈGES | | |------------------------|------------------------------|------------------------------| | |Représentants
titulaires|Représentants
suppléants| | FSU | 2 | 2 | | CGT-Culture | 3 | 3 |

2° Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

|ORGANISATIONS SYNDICALES| NOMBRE DE SIÈGES | | |------------------------|------------------------------|------------------------------| | |Représentants
titulaires|Représentants
suppléants| | SUD Culture Solidaires | 2 | 2 | | CGT-Culture | 3 | 3 |


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire spécial de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

1° Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

FSU

2

2

CGT-Culture

3

3

2° Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

3

3