JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1990 susvisé, le montant de 450 F est remplacé par un montant de 68,61 EUR.

A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, le montant de 450 F est remplacé par un montant de 68,61 EUR.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1990 susvisé, le montant de 450 F est remplacé par un montant de 68,61 EUR.

A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, le montant de 450 F est remplacé par un montant de 68,61 EUR.