Arrêté du 19 avril 2002

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1990 susvisé, le montant de 450 F est remplacé par un montant de 68,61 EUR.
A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, le montant de 450 F est remplacé par un montant de 68,61 EUR.

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