JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 13

A l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2000 susvisé, le montant de 700 F est remplacé par un montant de 106,72 EUR.
A l'article 2, alinéa 1, du même arrêté, les montants de 6 000 F et 4 000 F sont remplacés respectivement par des montants de 914,69 EUR et 609,80 EUR.
A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, les montants de 72 000 F et 48 000 F sont remplacés respectivement par des montants de 10 976,28 EUR et 7 317,60 EUR.
A l'article 3, alinéa 1, du même arrêté, le montant de 180 F est remplacé par un montant de 27,45 EUR.
A l'article 4, alinéa 1, du même arrêté, le montant de 3 000 F est remplacé par un montant de 457,35 EUR.
A l'article 4, alinéa 2, du même arrêté, le montant de 36 000 F est remplacé par un montant de 5 488,20 EUR.

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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2000 susvisé, le montant de 700 F est remplacé par un montant de 106,72 EUR.

A l'article 2, alinéa 1, du même arrêté, les montants de 6 000 F et 4 000 F sont remplacés respectivement par des montants de 914,69 EUR et 609,80 EUR.

A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, les montants de 72 000 F et 48 000 F sont remplacés respectivement par des montants de 10 976,28 EUR et 7 317,60 EUR.

A l'article 3, alinéa 1, du même arrêté, le montant de 180 F est remplacé par un montant de 27,45 EUR.

A l'article 4, alinéa 1, du même arrêté, le montant de 3 000 F est remplacé par un montant de 457,35 EUR.

A l'article 4, alinéa 2, du même arrêté, le montant de 36 000 F est remplacé par un montant de 5 488,20 EUR.