Arrêté du 19 avril 1990

Article 6

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Article 6

Dans les départements de la France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, le montant unitaire par hectare de production végétale est compris entre 227 F et 1 408 F pour la campagne 1999-2000.

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Abrogé22 juin 2001

Créé le 2 septembre 2000 · Abrogé le 22 juin 2001

Dans les départements de la France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, le montant unitaire par hectare de production végétale est compris entre 227 F et 1 408 F pour la campagne 1999-2000.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2001

En vigueur du samedi 2 septembre 2000 au jeudi 21 juin 2001

Source : Légifrance