Art. 3. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit :

« Dans les départements de la France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, le montant unitaire par hectare de production végétale est compris entre 188 F et 923 F pour la campagne 1996-1997 et entre 191 F et 937 F pour la campagne 1997-1998. »