Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté médical sous 13 jours
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel entrera en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant des codes pour des traitements médicaux spécifiques.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.