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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de codes pour la stimulation cérébrale profonde dans la liste des actes médicaux
Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux codes pour identifier les systèmes de stimulation cérébrale profonde dans les documents officiels.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 4, section 11 | 3403112, 3428974 | Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale |