Arrêté du 19 août 2026

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 11 3403112, 3428974 Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

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Ajout de codes pour la stimulation cérébrale

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour un système de stimulation cérébrale dans une annexe.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 11 3403112, 3428974 Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

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