JORF n°0210 du 4 septembre 2024

Chapitre Ier : Cycle de formation des élèves officiers sous contrat

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des élèves officiers sous contrat

Résumé Les futurs officiers sous contrat suivent une formation en deux parties pour obtenir leur grade.

Les personnes ayant souscrit un contrat d'engagement, en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des commissaires des armées, sont admises à suivre un cycle de formation d'élèves officiers sous contrat (EOSC).
Ce cycle de formation est composé :
1° D'un cycle de formation liminaire, donnant accès au grade d'aspirant, qui se déroule à l'Ecole des commissaires des armées ou auprès de l'employeur ;
2° D'un cycle de formation initiale, valant scolarité, qui se déroule à l'Ecole des commissaires des armées.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Cessation de l'état militaire en cas de résultats insuffisants

Résumé Des mauvais résultats peuvent faire perdre son statut militaire à un élève officier.

Conformément au 5° de l'article L. 4139-14 du code de la défense, l'obtention de résultats insuffisants en cours de scolarité peut entraîner la cessation de l'état militaire.