La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 28 juin 2016,
Arrête :
Créé le 27 juillet 2016
Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
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Créé le 27 juillet 2016
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/
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Créé le 27 juillet 2016
Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Souder à plat des ouvrages métalliques.
2. Préfabriquer et assembler des éléments métalliques.
3. Monter et adapter sur site des ensembles métalliques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 27 juillet 2016
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique selon le tableau figurant ci-dessous :
| AGENT DE FABRICATION D'ENSEMBLE MÉTALLIQUE (arrêté du 5 octobre 2006 modifié) | AGENT DE FABRICATION D'ENSEMBLE MÉTALLIQUE (présent arrêté) |
|---|---|
| Assembler en atelier des ensembles métalliques | Souder à plat des ouvrages métalliques |
| Débiter et mettre en forme des éléments métalliques | Préfabriquer et assembler des éléments métalliques |
| Assembler en atelier des ensembles métalliques | |
| Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques | Monter et adapter sur site des ensembles métalliques |
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Créé le 27 juillet 2016
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 27 juillet 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit
En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016