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Arrêté du 11 juillet 2016

relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique

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Création d'un nouveau diplôme pour agents de fabrication métallique

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent de fabrication d'ensembles métalliques est créé pour cinq ans, avec des compétences spécifiques en soudure, préfabrication et assemblage.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 (Création du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques) modifié relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 28 juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2016

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans la métallurgie

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent de fabrication d'ensembles métalliques est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

En vigueur depuis le 27 juillet 2016

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Accès aux référentiels pour le métier d'agent de fabrication

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le métier d'agent de fabrication d'ensemble métallique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/

En vigueur depuis le 27 juillet 2016

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Création du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique

Résumé. Un titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est créé, avec trois compétences principales : souder, préfabriquer et assembler des éléments métalliques.

Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Souder à plat des ouvrages métalliques.
2. Préfabriquer et assembler des éléments métalliques.
3. Monter et adapter sur site des ensembles métalliques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 27 juillet 2016

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Mise à jour des certificats pour les agents métalliers

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de fabrication d'ensembles métalliques sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique selon le tableau figurant ci-dessous :

AGENT DE FABRICATION D'ENSEMBLE MÉTALLIQUE
(arrêté du 5 octobre 2006 modifié)
AGENT DE FABRICATION D'ENSEMBLE MÉTALLIQUE
(présent arrêté)
Assembler en atelier des ensembles métalliques Souder à plat des ouvrages métalliques
Débiter et mettre en forme des éléments métalliques Préfabriquer et assembler des éléments métalliques
Assembler en atelier des ensembles métalliques
Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques Monter et adapter sur site des ensembles métalliques

En vigueur depuis le 27 juillet 2016

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 juillet 2016

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Agent de fabrication d'ensembles métalliques

Résumé. Un ouvrier qui assemble des pièces métalliques selon des instructions techniques.

Fait le 11 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe