La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 28 juin 2016,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/
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Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est composé des trois unités constitutives suivantes :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique selon le tableau figurant ci-dessous :
|AGENT DE FABRICATION D'ENSEMBLE MÉTALLIQUE
(arrêté du 5 octobre 2006 modifié)|AGENT DE FABRICATION D'ENSEMBLE MÉTALLIQUE
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|
| Assembler en atelier des ensembles métalliques | Souder à plat des ouvrages métalliques |
| Débiter et mettre en forme des éléments métalliques | Préfabriquer et assembler des éléments métalliques |
| Assembler en atelier des ensembles métalliques | |
| Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques | Monter et adapter sur site des ensembles métalliques |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit