Article 1
Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
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JORF n°0223 du 25 septembre 2019
Arrêté du 19 août 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 642-5 à L. 642-6 et R. 642-1 à R. 642-10 ;
Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1336-47 à D. 1336-56 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz