Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du champ d'application d'un arrêté
Résumé. L'arrêté s'applique à une large gamme de personnels, y compris les ministres, fonctionnaires, contractuels, enseignants et militaires.
A modifié les dispositions suivantes :