Arrêté du 19 août 2019

Article 3

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Article 3

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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Modification des annexes d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté remplace les annexes II et III d'un ancien arrêté de 2013.

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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Source : Légifrance