JORF n°0200 du 29 août 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « - la rémunération des officiers généraux d'administration centrale » sont supprimés.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « - la rémunération des officiers généraux d'administration centrale » sont supprimés.