Arrêté du 30 mars 2009

Article 9

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Article 9

Le présent titre est applicable pour les travaux d'économie d'énergie réalisés dans les bâtiments existants dont la date d'achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.

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Abrogé21 août 2019

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 21 août 2019

Le présent titre est applicable pour les travaux d'économie d'énergie réalisés dans les bâtiments existants dont la date d'achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.

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En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au mardi 20 août 2019

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