Abrogé par Arrêté du 19 août 2019 - art. 9
Créé le 1 avril 2009
Le présent titre est applicable pour les travaux d'économie d'énergie réalisés dans les bâtiments existants dont la date d'achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2019
Abrogé parArrêté du 19 août 2019art. 9
En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au mardi 20 août 2019
Le présent titre est applicable pour les travaux d'économie d'énergie réalisés dans les bâtiments existants dont la date d'achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.