Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des justifications pour l'éco-prêt à taux zéro
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 13
Arrêté du 19 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 13
cite
Source : Légifrance
Demande de prêt pour travaux : justifications et certifications
Arrêté du 30 mars 2009 · art. 13 (M)
Équipements éligibles pour le crédit d'impôt transition énergétique
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · art. 18 bis
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Code général des impôts, CGI · art. 200 quater
Audit énergétique des logements et règles spécifiques pour l'outre-mer
Décret n°2018-416 du 30 mai 2018