Arrêté du 19 août 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 13

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Modification des justifications pour l'éco-prêt à taux zéro

Résumé. L'arrêté modifie les justifications requises pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro, en supprimant la mention des travaux induits et en précisant les conditions de performance énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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