Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justifications pour les travaux éligibles à un prêt
Résumé. Les règles pour justifier les travaux éligibles à un prêt sont modifiées, notamment en cas de changements dans la nature ou le montant des travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. 14 : Justifications des travaux pour un prêt sans intérêt
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 14