Arrêté du 19 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 décembre 2009
Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

A abrogé les dispositions suivantes :

Art. 5

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Modification des règles sanitaires pour la chasse, la pêche et l'abattage

Résumé. L'arrêté modifie les règles sanitaires pour la chasse, la pêche et l'abattage d'animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Art. 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe IV → Version 2
-Arrêté du 18 décembre 2009
Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

A abrogé les dispositions suivantes :

Art. 5

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