Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pour la chasse, la pêche et l'abattage
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2009Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
A abrogé les dispositions suivantes :
Art. 5