Abrogé par Arrêté du 19 août 2016 - art. 1
Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 4 septembre 2016
Les marques de salubrité définies aux points E et F de l'appendice 2 de l'annexe V ne doivent plus être fabriquées ni utilisées à compter du 1er janvier 2010.