Abrogé4 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 19 août 2016 - art. 1
Créé le 30 décembre 2009
Les marques de salubrité définies aux points E et F de l'appendice 2 de l'annexe V ne doivent plus être fabriquées ni utilisées à compter du 1er janvier 2010.
Arrêté du 18 décembre 2009
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 4 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 19 août 2016art. 1
En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au samedi 3 septembre 2016