Arrêté du 18 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Les marques de salubrité définies aux points E et F de l'appendice 2 de l'annexe V ne doivent plus être fabriquées ni utilisées à compter du 1er janvier 2010.

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Abrogé4 septembre 2016

Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 4 septembre 2016

Les marques de salubrité définies aux points E et F de l'appendice 2 de l'annexe V ne doivent plus être fabriquées ni utilisées à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au samedi 3 septembre 2016

Source : Légifrance