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Arrêté du 19 août 2016

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant

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Modification des règles sanitaires pour la chasse, la pêche et l'abattage d'animaux

Résumé. Un arrêté du 19 août 2016 change les règles pour la chasse, la pêche et l'abattage d'animaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux),

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant,

Arrête :

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Modification des règles sanitaires pour la chasse, la pêche et l'abattage

Résumé. L'arrêté modifie les règles sanitaires pour la chasse, la pêche et l'abattage d'animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Art. 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe IV → Version 2
-Arrêté du 18 décembre 2009
Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

A abrogé les dispositions suivantes :

Art. 5

En vigueur depuis le 4 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 19 août 2016 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2016

Arrêté du 19 août 2016
Article 1
Article 2