Arrêté du 19 août 2016

Article 4

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Article 4

Ces diplômes, titres ou certificats peuvent s'accompagner de l'annexe descriptive au diplôme prévue à l'article D. 123-13 du code de l'éducation (Organisation des études supérieures dans l'espace européen).

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Annexe descriptive aux diplômes pour la mobilité internationale

Résumé. Un arrêté précise que certains diplômes peuvent inclure une annexe descriptive pour faciliter la mobilité internationale.

Ces diplômes, titres ou certificats peuvent s'accompagner de l'annexe descriptive au diplôme prévue à l'article D. 123-13 du code de l'éducation (Organisation des études supérieures dans l'espace européen).

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance